Le couperet est tombé. L’Insee a dévoilé vendredi les chiffres définitifs de l’inflation sur un an en novembre. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a ainsi progressé de 3,9% sur un an en novembre. Or, c’est ce chiffre qui sert de référence pour la revalorisation des valeurs cadastrales. Autrement dit, sauf si votre commune joue sur les taux, votre taxe foncière augmentera de 3,9% en 2024.
La taxe foncière est en effet calculée à partir de la valeur cadastrale d’un bien immobilier. Le fisc part de cette valeur locative théorique (liée à la valeur et au niveau de confort du bien) et applique ensuite plusieurs taux d’imposition (celui de la commune et de l’intercommunalité, sachant que le taux du département est désormais intégré à celui de la commune). Il existe par ailleurs des exonérations ou des réductions du montant, par exemple en fonction des revenus du contribuable, en raison d’un handicap ou de l’âge du contribuable.
« Les propriétaires ont l’impression de payer seuls pour tous »
Depuis 2018, ces valeurs cadastrales sont majorées en fonction de l’évolution de « l’indice des prix à la consommation harmonisé (ou IPCH, NDLR) du mois de novembre de l’année précédente », précise l’article 1518 bis du Code général des impôts. Si certains parlementaires étaient favorables à une limitation de la hausse à un taux inférieur à l’inflation, ils n’ont pas obtenu gain de cause auprès du gouvernement, tout comme l’an dernier.
La taxe foncière va donc encore flamber, après avoir progressé de 2,2% en 2019, de 1,2% en 2020, de 0,2% en 2021 puis surtout de 3,4% en 2022 et 7,1% en 2023 (du jamais-vu depuis 1986).
« Les propriétaires sont méprisés, abandonnés, et aujourd’hui, c’est la colère qui succède au découragement. Avec la suppression de la taxe d’habitation et l’explosion des taxes foncières, ils ont l’impression de payer seuls pour tous », fustigeait en octobre dernier l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
+59% en 2023 à Paris
D’autant qu’outre les très fortes hausses des bases cadastrales ces dernières années, certaines communes ont encore alourdi la note en augmentant les taux de taxe foncière. Championne de France en la matière en 2023, c’est la maire de Paris Anne Hidalgo qui, après avoir promis de ne pas toucher aux impôts locaux avant sa réélection, a fait exploser la note de 59% en 2023 (+51,9% de hausse de taux et +7,1% de progression des valeurs cadastrales). Ensuite, les villes qui ont le plus augmenté les taxes foncières en 2023 sont Meudon (+42,2%), Grenoble (+31,5%), Bobigny (25,6%), Troyes (+21,5%), Livry-Gargan (+21,2%), Metz (+20,5%), Courbevoie (+20,1%), Issy-les-Moulineaux (+19,6%) et Corbeil-Essonnes (+18,4%).
Les contribuables connaîtront l’augmentation globale dans leur commune de la taxe foncière pour 2024 le 15 avril prochain, date limite de vote des taux de la fiscalité locale. On notera que rien n’interdit aux communes d’ajuster à la baisse leur taux pour neutraliser la hausse des valeurs cadastrales voire alléger encore plus la note. C’est toutefois rarissime dans la pratique.
Source : BFM info